REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Registre des actes administratifs

Arrêté 2026/71 - Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson

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Autorisation d'ouverture temporair d'un débit de boisson

Pour après-midi dansante qui a lioeu le 15 novembre 2026

Arrêté 2026/70 - Autorisation d'un débit de boisson pour marché de noël

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Autorisation temporaire d'ouverture d'un ébit de boisson

Pour le marché de noël qui se tient le 19 et 20 décembre 2026

Arrêté - Mise en souterrain des lignes BT/ EP/ TEL - Rue de la Mairie et Rue de l'Ecole

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A compté du 15 octobre 2026 la Rue de la Mairie et Rue de l'Ecole seront fermées à la circulation pour travaux de mise en soutrrain des lignes 

Base tension, éclairage publis et télécommunication

 

Seules les véhicules de chantier, des riverains et des services de secours seront autorisés à y pénétrer

Arrêté autorisation d'occupation du domaine public brocante 18 octobre 2026

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Arrêté réglementation de la circulation bocante 18 octobre 2026

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Arrêté autorisation d'ouverture de débit de boisson brocante 18 octobre 2026

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Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

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Permission de circulation chantier mobile

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PERMISSION DE VOIRIE CREATION ACCES VEHICULES ET UN BATEAU

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En vue de la construction d'une maison individuelle sur la propriété du 11 Rue de la Gloriette, une autorisation pour la création d'un accès aux véhicules et d'un bateau a été accordée, nécéssitant la démolition du muret et clôture existants.